ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente d'articles personnalisables présentés sur le site "www.camomille.shop". 

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'articles avec des créations brodées personnalisées, proposés par la société "Camomille".

ARTICLE 2 : OFFRE

Nos offres de produits et modalités de livraison sont indiquées en Euros et sont valables en France métropolitaine.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'envois (voir page consacrée à la livraison). Le prix total est indiqué dans votre panier.

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement uniquement par CARTE BANCAIRE via le système de paiement sécurisé Stripe. 

La société " Camomille " se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Se reporter à la page dédiée à la livraison

Généralités :

Les articles achetés sur le site " www.camomille.shop" sont livrables partout en France . Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

Délais :

La personnalisation des articles varie entre 48 h et 10 jours (en fonction du nombre de commandes) à compter du jour de validation du paiement, sauf week-ends et jours fériés. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la date du mail de confirmation de sa commande.

Dans l'hypothèse d'une commande d'un produit en rupture de stock, le client en sera averti par email dans les 72h (hors week-end et jours fériés).

Il aura ensuite le choix entre le maintien de sa commande initiale avec prorogation du délai de livraison, la création d'un avoir ou le changement pour un article d'un prix supérieur ou égal à l'article originellement commandé.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation. 

Tous les articles commandés, du fait de leur personnalisation, ne pourront donc être ni repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur l’article ou d'une erreur manifeste de la personnalisation demandée (le bon de commande faisant foi) / Se reporter à l'article "réclamation et litige"

ARTICLE 7 : ACCEPTATION ET ANNULATION

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

Elle ne pourra être exceptionnellement annulée qu'avec le consentement express de la société "Camomille" et fera alors uniquement l'objet d'un avoir. Cette demande devra être formulée par le biais de la rubrique "contact" dans les 24 h suivant la validation du paiement.

La société "Camomille" confirme au client sa commande par email sous 72h à compter de la validation du paiement  (sauf commande passée les week-ends et jours fériés).

(Le client est invité à conserver son récapitulatif de commande qui fera foi en cas de réclamation, laquelle devra être formulée par le biais de la rubrique "contact" du site dans un délai de 10 jours maximum à compter de l'envoi de la commande.)

Tout bon de commande signé du consommateur par double clic au moment de la validation de la commande constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATION, LITIGE

En cas de réclamation qui ne pourra être liée, qu' à un défaut de fabrication sur l’article ou à une erreur manifeste de la personnalisation demandée, le client est invité à conserver son récapitulatif de commande qui fera foi.

Cette réclamation devra être formulée, par le biais de la rubrique "contact" du site, dans un délai de 10 jours calendaires maximum à compter du mail de confirmation d'expédition de la commande. / Au delà d'un délai de 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés à compter du mail de confirmation d'expédition, aucune réclamation ne sera recevable sauf si retard lié au prestataire chargé de l envoi...  

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société "Camomille".

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par courrier: Camomille / 21 rue Emile DEWOITINE  ou par mail, via la rubrique "contact" du site. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DES DONNÉES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à "Camomille" - 21 rue Emile Dewoitine - 31130 Balma. 

Camomille, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. 

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication ainsi qu' informer des offres promotionnelles réservées aux clients de Camomille.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. 

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.